Conditions générales d'utilisation du site Internet de la société Oknoplast sp. z o.o., dont le siège est à Ochmanów

(ci-après : les Conditions)

I. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions définissent la nature et l'étendue des services fournis par voie électronique sur les sites du domaine oknoplast.com.pl, oknoplast.de, oknoplast.fr, oknoplast.ch, oknoplast.it, oknoplast.com.cz, oknoplast.sk, oknoplast.hu, aluhaus.com.pl, aluhaus.com.de, aluhaus.cz, aluhaus.sk, aluhaus.hu, oknaprolux.pl, oknoplast.com, grandeart.de, oknaprolux.cz, oknaprolux.sk (ci-après dénommés le Site Internet) ainsi que les conditions de leur prestation et la politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée des Clients (lorsque ceux-ci sont des personnes physiques).

2. Les présentes Conditions sont applicables à tous les Services offerts sur le Site Internet, sauf lorsque des conditions distinctes ont été fixées concernant un Service spécifique.

3. Avant toute utilisation du Site Internet, les clients sont dans l'obligation de prendre connaissance des présentes Conditions.

4. Le Client doit accepter les conditions d'utilisation du Site Internet telles qu'elles sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation disponibles sur les sites du domaine oknoplast.com.pl, oknoplast.de, oknoplast.fr, oknoplast.ch, oknoplast.it, oknoplast.com.cz, oknoplast.sk, oknoplast.hu, aluhaus.com.pl, aluhaus.com.de, aluhaus.cz, aluhaus.sk, aluhaus.hu, oknaprolux.pl, oknoplast.com, grandeart.de, oknaprolux.cz, oknaprolux.sk.

5. Dès lors qu'un Client commence à utiliser le Site Internet, il est soumis à ses Conditions générales d'utilisation.

6. Si le Client est en désaccord avec les conditions d'utilisation du Site Internet énoncées ci-après, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site Internet et supprimer toutes les informations ou données qu'il a pu obtenir par l'intermédiaire du Site Internet.

7. Les termes employés dans les présentes Conditions doivent être compris comme suit :

II. Nature et étendue des services électroniques offerts et conditions de prestation

1. Toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet, y compris les listes de tarifs, les conditions de livraison et les conditions régissant les offres promotionnelles sont des informations commerciales générales permettant au Client de s'informer au sujet des activités d'Oknoplast et des offres commerciales d'Oknoplast. Lesdites informations ont également pour but de promouvoir les produits et services offerts par Oknoplast. Ces informations ne peuvent pas être considérées comme des offres au sens de l'article 66, paragraphe 1 du Code civil polonais et n'engagent donc pas la responsabilité d'Oknoplast. Lesdites informations ne sont qu'une invitation à négocier au sens de l'article 71 du Code civil polonais.

2. Toutes les représentations de produits ainsi que les échantillons de couleur fournis par Oknoplast sur le Site Internet sont aussi fidèles que possible. Néanmoins, ils sont fournis à titre purement informatif et leur aspect ou couleurs peuvent différer de ceux des marchandises réels, notamment en raison de l'influence que peut avoir le type d'ordinateur et de paramètres utilisés par le Client pour les visionner. Par conséquent, les différences mineures de couleur ou d'aspect qui peuvent être constatées entre la marchandise et sa représentation sur le Site Internet ne constituent pas un motif de plainte. La principale référence en matière de conformité des marchandises commandées sont les descriptions inscrites au contrat conclu avec Oknoplast ou son distributeur, notamment les détails de la commande inclus dans ledit contrat. La société Oknoplast ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices encourus par les utilisateurs qui se seraient reposés uniquement sur les informations disponibles sur le Site Internet.

3. Oknoplast se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques et la conception de certaines marchandises, et, si nécessaire, d'employer d'autres matières premières dans leur fabrication, à la condition que cela n'entraîne pas une baisse significative de qualité et n'affecte pas sensiblement l'aspect ou le fonctionnement de la marchandise concernée. Oknoplast se réserve également le droit de vendre ses marchandises à des tarifs différents de ceux mentionnés sur son Site Internet, au cas où les tarifs indiqués seraient erronés et en cas de modification du taux de TVA ou d'introduction d'une nouvelle taxe ou d'autres frais. Les marchandises Oknoplast ne sont vendues que sur la base de commandes individuelles. Avant toute commande de marchandises, le Client doit se renseigner sur les caractéristiques de la marchandise auprès du distributeur Oknoplast (une liste à jour de nos distributeurs est disponible à l'adresse http://oknoplast.com.pl/kontakt), notamment en ce qui concerne le prix de la marchandise, ses propriétés, sa couleur, sa disponibilité ainsi que les possibilités de montage dans le local/le bâtiment du client.

4. Oknoplast s'engage à tout mettre en oeuvre pour que les informations disponibles sur son Site Internet soient exactes, complètes, véridiques et à jour. Toutefois, Oknoplast n'accorde aucune garantie concernant l'exactitude des informations figurant sur son Site Internet ou leur pertinence par rapport à des buts spécifiques. Le Client porte l'entière responsabilité de l'utilisation desdites informations. Oknoplast se dégage de toute responsabilité concernant les pertes, frais ou préjudices éventuellement encourus, directement ou indirectement, quelle que soit leur nature et leur ampleur, suite à l'utilisation par le Client d'informations disponibles sur son Site Internet.

5. L'utilisation des Services offerts sur le Site Internet, y compris la possibilité qu'a le Client de visualiser et de lire des contenus et des informations (sous forme de textes, graphiques, données etc.) figurant sur le Site Internet, ne nécessite aucune Inscription, sauf dans les cas prévus à la section 6 ci-dessous.

6. Les Services pour lesquels le Site Internet exige que l'utilisateur s'inscrive (si le Service en question exige que soient fournies des données personnelles spécifiques) dans le but d'ouvrir un compte ou d'utiliser le Site Internet sont les suivants :

a. l'utilisation de la partie du site « réservée aux architectes », uniquement disponible en polonais, par les clients travaillant comme Architectes. Les conditions d'utilisation de la section du site « réservée aux architectes » sont définies dans le document suivant : Warunki Korzystania z Serwisu „Dla Architekta” (Conditions d'utilisation du Site Internet « réservé aux architectes», en polonais) disponible à l'adresse www.oknoplast.com.pl/dlaarchitekta,

b. l'utilisation de la partie du site réservée aux Partenaires commerciaux d'Oknoplast intitulée « Espace Client ».

7. Les Services offerts sur le Site Internet sont gratuits.

8. Afin d'utiliser correctement et pleinement le Site Internet, les Clients doivent :

a. disposer d'un appareil doté d'une connexion à Internet et sur lequel est installé l'un des navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari ; ledit appareil doit offrir au minimum une résolution d'écran de 1024 x 768 pixels,

b. posséder un compte de messagerie électronique si le Service utilisé l'exige.

9. L'utilisation de certaines applications sur le Site Internet peut nécessiter l'installation de logiciels tels que Java, Java Script, Silverlight ou l'acceptation de cookies, auquel cas le Site Internet d'Oknoplast en informe les Clients.

10. Tout Client qui utilise un Service disponible sur Inscription uniquement, notamment lorsqu'il accède à la partie du Site Internet « réservée aux architectes » ou à « l'Espace Client », doit veiller à la protection de son nom de connexion et de son mot de passe afin de prévenir l'accès au Service par des personnes non autorisées.

11. Le Site Internet est susceptible de comporter des liens vers d'autres sites Internet indépendants qui ne sont pas gérés par Oknoplast. Les politiques de protection des données personnelles en vigueur sur ces sites Internet peuvent être différentes de celle en vigueur sur le Site Internet d'Oknoplast. Les Clients doivent prendre connaissance desdites politiques avant de consulter tout site Internet accessible via un lien présent sur le Site Internet d'Oknoplast. Les liens vers d'autres sites Internet ne sont mentionnés qu'à titre d'information. La société Oknoplast ne peut être tenue responsable des informations obtenues sur lesdits sites Internet ou recueillies par leur intermédiaire.

12. Oknoplast se réserve la possibilité de limiter temporairement l'accès à son Site Internet en cas de panne de serveur ou si des travaux de maintenance, des vérifications ou des ajouts étaient nécessaires sur le serveur ou le Site Internet.

13. Oknoplast se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout type de Contenu ou d'application figurant sur son Site Internet, à tout moment et sans préavis.

III. Conditions d'entrée en vigueur et de résiliation du contrat de prestation de services électroniques

1. Le contrat de prestation de Service entre en vigueur dès que le Client effectue une action sur le Site Internet, par exemple dès qu'il consulte des informations et contenus figurant sur ledit Site Internet.

2. Dans certains cas, le contrat de prestation de Service n'entre en vigueur qu'après Inscription sur le Site Internet. Oknoplast indique sur son Site Internet quels types de Services ne sont disponibles qu'après Inscription.

3. Le contrat de prestation de Service est résilié dès lors que le Client cesse d'utiliser le Site Internet.

IV. Conditions d'utilisation du Site Internet

1. Il est strictement interdit :

a. d'afficher, de communiquer ou de distribuer par l'intermédiaire du présent Site Internet tout élément (informations, données, supports ou contenu) pouvant être nuisible, obscène, diffamatoire ou de toute autre façon contraire à la loi, aux présentes Conditions, aux bonnes moeurs ou pouvant entraîner une violation des droits d'autrui,

b. d'utiliser des logiciels, des programmes ou des appareils aux fins d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site Internet ou des Services, y compris, entre autres, en envoyant ou en mettant à disposition des fichiers contenant des données corrompues ou des virus,

c. de modifier l'aspect ou l'agencement du Site Internet ou le code source du site qui héberge le Site Internet,

d. la création de liens hypertextes à destination du Site Internet sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit d'Oknoplast.

2. À sa seule discrétion, la société Oknoplast se réserve le droit de refuser l'accès de son Site Internet à tout Client dont elle estime qu'il a enfreint les dispositions des présentes Conditions, ainsi que si elle a de bonnes raisons de soupçonner un Client d'utiliser le Site Internet de manière abusive ou contraire à la loi, aux Conditions ou aux bonnes moeurs, notamment dans les cas suivants :

a. si le Client utilise le Site Internet ou les Services offerts par ledit Site pour publier des contenus à caractère obscène, insultant, raciste, pornographique ou de toute autre manière contraire à la loi ou aux bonnes moeurs ou

b. si le Client utilise le Site internet pour envoyer des informations commerciales, supports publicitaires ou promotionnels non sollicités ou

c. si le Client adopte l'un des comportements proscrits mentionnés à la section 1 ou

d. si le Client adopte un comportement non prévu par les paragraphes a, b et c ci-dessus pouvant porter préjudice à Oknoplast, d'autres Clients ou des tiers.

3. Le Client n'est pas autorisé à :

a. utiliser les applications, logiciels ou Contenus disponibles sur le Site Internet de manière incompatible avec l'usage prévu ou avec le fonctionnement de l'application ou du logiciel, qu'il les utilise directement ou par l'intermédiaire d'un logiciel ou d'une application tierce externe au Site Internet,

b. utiliser les applications ou logiciels disponibles sur le Site Internet afin de créer un nouveau logiciel ou toute autre forme de technologie basée sur une application ou un logiciel disponible sur le Site Internet ou utilisant leurs fonctionnalités à n'importe quelle étape de la conception ou de la mise à l'essai d'un nouveau logiciel ou toute autre forme de technologie,

c. utiliser les applications, logiciels ou Contenus disponibles sur le Site Internet à des fins commerciales ou pour en tirer des avantages matériels.

V. Responsabilité

1. La société Oknoplast ne peut être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, lié à l'utilisation de son Site Internet, y compris d'éventuels dommages aux logiciels ou données se trouvant sur le système informatique du Client. Il revient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de s'assurer que les Contenus ou applications téléchargés à partir du Site Internet puis utilisés par le Client ne contiennent pas de virus, de logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible.

2. Le Client utilise les informations, Contenus et applications disponibles sur le Site Internet à ses propres risques. Oknoplast se dégage de toute responsabilité concernant les pertes, frais ou préjudices éventuellement encourus par le Client, directement ou indirectement, quelle que soit leur nature et leur ampleur, suite à l'utilisation de son Site Internet.

3. La société Oknoplast ne peut être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle le Client pourrait se trouver d'utiliser le Site Internet, du retard dans la mise à jour des informations ou Contenus figurant sur le Site Internet, ainsi que des préjudices ou pertes causés par d'éventuels retards ou par des problèmes de connexion au Site Internet, d'approvisionnement en électricité, de connexion au réseau téléphonique, de fonctionnement du réseau Internet ou de tout autre événement sur lequel Oknoplast n'exerce aucun contrôle.

VI. Modalités de dépôt de plainte

1. Toute plainte conforme aux dispositions des présentes Conditions et émise par un Client au sujet d'un Service doit être déposée par courrier recommandé à l'adresse suivante : Oknoplast Sp. z o.o., Ochmanów 117, 32-003 Podłęże, Pologne ; ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : biuro@oknoplast.com.pl.

2. Les questions, commentaires et demandes concernant le fonctionnement du Site Internet doivent être envoyés comme indiqué à la section 1 ci-dessus.

3. Le Client doit déposer sa plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle est survenu l'événement qui fait l'objet de la plainte.

4. La plainte doit mentionner le nom, le prénom ainsi que l'adresse postale ou électronique du Client qui la dépose, ainsi que l'identifiant/nom d'utilisateur du Client au cas où elle fait référence à un Service disponible sur Inscription uniquement.

5. Toute plainte sera examinée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la plainte par Oknoplast.

6. Le Client sera informé de la décision d'Oknoplast à l'adresse postale indiquée dans sa lettre recommandée ou à l'adresse de messagerie électronique utilisée pour envoyer la plainte.

VII. Stockage des données personnelles

A. Dispositions générales

1. Dans le cadre de la prestation de services par voie électronique sur son Site Internet, Oknoplast est autorisée à stocker les données personnelles des Clients conformément aux modalités définies par la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel polonais de 2002, n° 144, paragraphe 1204 tel qu'amendé) ainsi que par la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel polonais de 2002, n° 101, paragraphe 926 tel qu'amendé).

2. L'administrateur desdites données personnelles, en vertu de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel polonais de 2002, n° 101, paragraphe 926 tel qu'amendé) est Oknoplast Sp. z o.o., dont le siège social est à Ochmanów, à l'adresse suivante : Ochmanów 117, 32-003 Podłęże, Pologne ; immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire (KRS) tenu par le Tribunal Local pour l’arrondissement Kraków-Śródmieście de la ville de Cracovie, XIIe Chambre Commerciale, sous le numéro KRS 0000141430, dont le numéro d’identification intracommunautaire est : 678-00-38-167, et dont le numéro REGON est : P-350661450.

3. Le stockage des données est effectué au siège d'Oknoplast et uniquement par le personnel d'Oknoplast chargé du stockage des données ou, éventuellement, par des entreprises tierces chargées par Oknoplast de la gestion ou de l'entretien du Site Internet ou de toute autre tâche liée au dit Site.

4. Si cela s'avère nécessaire, Oknoplast peut confier le stockage des données personnelles à d'autres entreprises afin de garantir la bonne mise en oeuvre du Service pour lequel lesdites données ont été recueillies.

5. Les données personnelles sont stockées à l'aide d'outils informatiques et la durée de stockage est limitée à la période nécessaire à la prestation du Service pour lequel lesdites données ont été recueillies. Des mesures spécifiques de protection sont mises en oeuvre afin d'éviter la perte de ces données, leur utilisation illégale ou abusive ainsi que l'accès non autorisé aux données.

6. La société Oknoplast est autorisée à communiquer des données personnelles relatives aux Clients, dont leurs noms et prénoms, adresses de messagerie électronique et numéros de téléphone, à d'autres sociétés du Groupe Oknoplast ainsi qu'à des prestataires de services travaillant pour le compte d'Oknoplast. En particulier, Oknoplast peut communiquer des informations relatives à la possession d'un nom de domaine aux entreprises qui gèrent des domaines Internet, aux prestataires de services de paiement ou à d'autres prestataires collaborant avec Oknoplast. Toutefois, il est interdit aux dits prestataires, pour une période indéterminée, d'utiliser ou de divulguer les données personnelles des Clients, sauf si cela est indispensable à la prestation du service requis ou lorsque la loi l'exige. Oknoplast s'engage à ne communiquer les données personnelles des Clients à aucun autre tiers.

7. Dans le cas où il parviendrait à la connaissance d'Oknoplast qu'un Client utilise son Site Internet de manière contraire à la loi, aux présentes Conditions ou aux bonnes moeurs, Oknoplast peut conserver les données personnelles dudit Client afin d'établir la responsabilité du Client dans ces éventuelles infractions et durant toute la durée de ce processus.

8. Outre les données de navigation décrites au paragraphe B ci-dessous, le Client est entièrement libre de fournir ses données personnelles telles que son nom et prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique ou numéro de téléphone, par l'intermédiaire du formulaire de contact, du formulaire d'inscription -lorsqu'un Service est disponible sur Inscription uniquement- sur le Site Internet, ou communiqués lors d'éventuelles conversations téléphoniques ou dans des courriers électroniques échangés avec le bureau d'Oknoplast, afin d'obtenir des documents ou des renseignements. Lesdites données sont communiquées de plein gré ; toutefois, en refusant de fournir les données requises, il est possible que le Client ne puisse pas bénéficier de certains Services.

9. Tout envoi délibéré d'un message rédigé de manière lisible par l'intermédiaire d'une messagerie électronique, à l'une des adresses indiquées sur le Site Internet, donne lieu au stockage de l'adresse de l'expéditeur, indispensable à l'envoi d'une réponse à sa question, ainsi qu'au stockage éventuel d'autres données personnelles mentionnées dans le message.

10. Oknoplast précise, sur les formulaires de contact et d'inscription disponibles sur son Site Internet, quelles données personnelles doivent obligatoirement être fournies pour contacter Oknoplast ou pour qu'un contrat de Service disponible uniquement sur Inscription puisse prendre effet. En refusant de fournir des données indispensables, le Client peut se retrouver dans l'impossibilité de contacter Oknoplast ou de bénéficier d'un Service disponible uniquement sur Inscription.

11. Le Client a le droit de consulter ses données personnelles, de les compléter et de les corriger. Pour obtenir des renseignements au sujet du stockage de ses données personnelles, le Client doit adresser ses questions à Oknoplast par écrit à l'adresse suivante : Oknoplast Sp. z o.o., Ochmanów 117, 32-003 Podłęże, Pologne, en faisant figurer sur l'enveloppe la mention « Dane osobowe » (« Données personnelles ») ou par courrier électronique à l'adresse suivante : biuro@oknoplast.com.pl en mentionnant « Dane osobowe » (« Données personnelles ») dans l'objet du message. Oknoplast s'engage à envoyer une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier postal ou électronique posant la question.

12. Le Client est en droit d'exiger la suppression de ses données personnelles à tout moment. Toute demande de suppression de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration écrite à envoyer à l'adresse suivante : Oknoplast sp. z o.o., Ochmanów 117, 32-003 Podłęże, Pologne, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : biuro@oknoplast.com.pl.

B. Données de navigation

1. Les systèmes informatiques et les procédures liés au logiciel nécessaire au fonctionnement du Site Internet recueillent ordinairement certaines données personnelles obligatoirement transmises lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.

2. Lesdites données ne sont pas recueillies dans le but d'identifier les personnes qu'elles décrivent. Toutefois, elles sont de nature à permettre d'établir l'identité du Client, si elles sont traitées et mises en relation avec des données détenues par des tiers. Appartiennent à cette catégorie de données : les adresses IP ou noms de domaine associés aux ordinateurs utilisés par le Client pour se connecter au Site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure d'envoi de la demande au serveur, le mode d'envoi de la demande au serveur, la taille des fichiers renvoyés par le serveur, le code numérique indiquant l'état de la réponse renvoyée par le serveur (requête traitée avec succès, erreur etc.) ainsi que d'autres paramètres ayant trait au système d'exploitation et à l'équipement informatique du Client.

3. Ces données sont uniquement recueillies dans le but de collecter des informations anonymes à des fins statistiques concernant l'utilisation du Site Internet et afin d'assurer son bon fonctionnement. Ces données peuvent être utilisées selon les modalités indiquées au paragraphe A de la section 7 ci-dessus.

C. Cookies

1. Certaines informations concernant les Clients sont recueillies par l'intermédiaire de ce que l'on appelle des « cookies » de session. L'utilisation de ces cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l'ordinateur du Client, puisqu'ils sont supprimés au moment de la fermeture du navigateur, de la déconnexion au compte ou de la fermeture du logiciel) est strictement limitée à la transmission de données d'identification sur la session en cours (composées d'une suite de chiffres aléatoire générée par le serveur) nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de ladite session sur le Site Internet. Les données ainsi recueillies sont utilisées à des fins statistiques telles que le calcul du nombre mensuel de visiteurs sur le Site.

2. Les cookies de session utilisés pour les besoins du Site Internet ne font appel à aucune autre technologie informatique susceptible d'enfreindre les règles de confidentialité applicables à l'utilisation d'Internet par le Client. Lesdits cookies ne sont pas conçus pour recueillir des données personnelles permettant d'identifier le Client.

3. Les cookies de session sont utilisés aux fins suivantes :

a. l'établissement de statistiques qui aident Oknoplast à comprendre de quelle façon les Clients utilisent son Site Internet afin d'en améliorer l'agencement et le contenu,

b. la conservation des données de session des Clients (après connexion), un mécanisme qui évite au Client d'avoir à saisir son identifiant et son mot de passe à chaque fois qu'il accède à une nouvelle section du Site Internet,

c. la définition du profil de chaque Client afin d'afficher des Contenus ciblés sur les espaces publicitaires du Web, notamment sur le site de Google.

4. Oknoplast n'utilise pas de cookies sans l'accord du Client. Afin de pouvoir donner son accord concernant l'envoi et l'utilisation de cookies, le Client doit paramétrer son navigateur Web ou laisser les paramètres tels qu'ils sont définis par défaut, de manière à ce que ledit navigateur autorise le stockage de données. Le Client doit décider s'il autorise ou non Oknoplast à envoyer et utiliser des cookies dès qu'il se connecte au Site Internet. S'il refuse qu'Oknoplast envoie et utilise des cookies, les préférences du Client en matière de paramètres et les informations liées à son utilisation du Site Internet ne seront pas mémorisées. Toutefois, ce refus peut se traduire par des problèmes d'accès à certaines fonctionnalités du Site Internet.

5. Le Site Internet peut utiliser des cookies afin d'afficher des informations personnalisées ; des cookies persistants peuvent également être utilisés, qui permettent d'opérer un suivi de la navigation des Clients sur Internet.

6. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter le site http://www.aboutcookies.org (site en anglais).

IX. Protection des droits de propriété intellectuelle

1. Tout ou partie des applications, logiciels ou Contenus figurant sur le Site Internet ainsi que tous les autres éléments formant partie du Site Internet et du site qui l'héberge, leur agencement et leur aspect ainsi que leur code source, sans oublier les droits de propriété intellectuelle pertinents qui s'y rapportent (dont, entre autres, tous les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle), sont la propriété exclusive d'Oknoplast, sauf lorsque tout ou partie d'une application, d'un logiciel ou d'un Contenu est expressément cité(e) comme ayant un autre propriétaire.

2. L'utilisation du Site Internet ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les applications, logiciels, Contenus ou tout autre élément formant partie du Site Internet et du site qui l'héberge, leur agencement et leur aspect ainsi que sur leur code source.

3. Oknoplast accorde au Client une licence d'utilisation des applications, logiciels et Contenus se trouvant sur son Site Internet, aux seules fins d'utilisation personnelle dudit Site Internet. Ladite licence d'utilisation est valable pour toute la durée du contrat de prestation de service par voie électronique et est non exclusive, incessible et dépourvue de restrictions territoriales.

4. La licence mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus n'autorise pas le Client à :

a. modifier le Contenu,

b. accorder des licences d'utilisation concernant les applications, logiciels ou Contenus figurant sur le Site Internet,

c. vendre, prêter ou fournir de quelque manière que ce soit à un tiers les applications, logiciels ou Contenus disponibles sur le Site Internet,

d. effectuer une refonte du Site Internet, le décompiler, le désassembler, y effectuer des corrections, le modifier, le traduire, accéder ou tenter d'accéder au code source du Site Internet, des applications ou des logiciels disponibles sur ledit Site Internet, ou encore créer des produits et logiciels dérivés du Site Internet, ou des applications et des logiciels se trouvant sur ledit Site Internet.

5. Toute divulgation, copie, reproduction, commercialisation, publication, diffusion, duplication ou distribution, complète ou partielle, du Contenu à quelque autre fin que celles prévues au paragraphe 2 ci-dessus est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part d'Oknoplast.

6. Toute divulgation, copie, modification, reproduction, commercialisation, publication, diffusion, duplication, distribution ou vente, complète ou partielle, de tout élément formant partie du Site Internet ou du site qui l'héberge, de leur agencement, aspect ou code source est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part d'Oknoplast.

X. Dispositions finales

1. Oknoplast se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, ce qui n'affecte en rien les droits et obligations des Clients tels qu'ils avaient été établis avant la modification. Avant d'utiliser le Site Internet, le Client doit prendre connaissance de la version mise à jour des Conditions générales d'utilisation. Pour chaque utilisation ultérieure du Site Internet, c'est-à-dire intervenant à une date ultérieure à celle de la date de publication des nouvelles Conditions sur le Site Internet, il sera considéré que le Client accepte les dispositions des Conditions telles qu'amendées.

2. Toutes les questions non prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la législation polonaise et en premier lieu par les dispositions du Code civil polonais.

3. Un tribunal compétent sera saisi pour tout litige découlant de l'utilisation du Site Internet.

4. Les présentes Conditions entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.